• Érection des communautés urbaines en Ville au Niger :

    Du début du processus à nos jours, quels constats?
    Ladécentralisation a pour objectif, d’une part, de rapprocher les administrés de l’administration et d’autre part, de donner une certaine autonomie aux communes du point de vue de leur fonctionnement. Au Niger, ce processus a débuté en 2004, avec les premières élections municipales. Des élections qui ont consacré l’installation officielle des entités décentralisées dirigées par des élus. Cependant, de 2004 à aujourd’hui quel constat peut-on faire quant-à la vie des communes à statut particulier et de leurs démembrements.


     La transition militaire a pris des initiatives à travers l’ordonnance 2010-55 du 17 septembre 2010, pour modifier le statut des Communautés urbaines (CU) en communes à statut particulier ou villes. Cela s’est traduit, aux dernières élections municipales, par la transformation des quatre communes urbaines que sont Zinder, Maradi, Tahoua et Niamey, en Villes. Les anciennes communes, relevant de la communauté urbaine, sont devenues des arrondissements communaux. Cette situation mérite qu’on s’y attarde un instant pour se poser quelques questions sur les vraies raisons qui ont conduit les autorités de la transition militaire à ériger les communautés urbaines en ville et les communes en arrondissements communaux. Arrondissements qui deviennent ainsi des démembrements de la ville dont ils reçoivent compétences et délégations de moyens. Ces arrondissements communaux sont considérés comme des moyens d’intervention de la Ville.
    Auparavant, il faut noter que les quatre communautés urbaines fonctionnaient plus ou moins sans beaucoup de difficultés et cela a été constant pendant les deux quinquennats du régime de la cinquième République où l’on a assisté à une certaine stabilité et une complémentarité entre la communauté urbaine,dirigée par un président, et les communes, presque autonomes, dirigées par les maires. Mais voilà, ce mécanisme qui a plus ou moins bien fonctionné pendant plus de six ans, est changé selon la volonté des « princes »sans aucune explication scientifique possibleà nos yeux.
    Cette situation nous a conduits à chercher les raisons valables qui ont conduit au changement de statuts des CU en villes mais à l’analyse, il n’y a pas de raisons objectives qui ont conduit à ce changement. Vraisemblablement, le critère qui a le plus motivé le choix de l’érection de la CU en Ville se trouve dans le critère démographique car, selon la loi, une CU peut être érigée en Ville lorsque l’agglomération principale à un chiffre de population au moins égale a 100.000 habitants. Cependant, dans la réalité, on peut faire le constat selon lequel c’est le facteur politique qui a beaucoup guidé ce choix. 
    Des vraies raisons de s’inquiéter
    Depuis  cette nouvelle expérience de la Ville, on constate un dysfonctionnement au niveau des services des arrondissements communaux car, ces entités n’ont aucune autonomie financière. Elles sont sans véritable pouvoir de décisions et on a l’impression que tout se décide au niveau de la Ville. Pourtant, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est assez clair en ce qui concerne l’autonomie des communes. Aux termes de l’article 8 dudit Code,  il est dit ceci : « Aucune collectivité territoriale ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre, sous quelque forme que ce soit. » Mais il se trouve par exemple qu’en matière des recettes à réaliser, les arrondissements communaux n’ont aucune marge de manœuvre mais elles ordonnent des dépensesde fonctionnement et autres dépenses courantes sous le contrôle de la Ville.Toutefois, aussi paradoxal que cela puisse l’être, leur budget est soumis au contrôle et à la validation des instances de délibération de la ville. Ce qui donne l’impression d’une sorte de double degré de tutelle à savoir, celui du président de conseil de Ville et du représentant de l’Etat qu’est le Gouverneur. Bien qu’il soit doté d’un conseil d’arrondissement municipal, cette entité ne s’occupe que des affaires de proximité qui lui ont été dévolues et « les délibérations de ces arrondissements communaux sont adressées au maire de la Ville qui les soumet à l’approbation du conseil de la Ville ».C’est ce conseil qui entérine ou rejette la décision in fine (Art 29 de l’Ord 2010-55 du 17 Septembre 2010). Bien qu’il soit doté d’un organe délibérant et d’un organe exécutif, l’arrondissement communal reste une collectivité non autonome. Ce qui est d’ailleurs contraire aux principes et objectifs mêmes de la décentralisation.
    On peut affirmer aujourd’hui, sans crainte de se tromper, que telles que les choses se présentent, l’esprit et les objectifs de départ de la décentralisation sont tout simplement détournés. En effet, en définissant l’arrondissement communal comme une structure déconcentrée de la ville, la loi ôte à cette entité toute personnalité juridique et toute autonomie financière. Ce qui se présente comme un handicap pour le système de décentralisation de notre pays.Ce même code reconnait aux communes rurales une autonomie morale et financière, mais elle le refuse aux arrondissements communaux. Une contradiction en somme !
    L’article 3 du code général des collectivités territoriales dispose : «Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière… les communes et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale». Malgré cette disposition très pertinente du CGCT, on a cependant l’impression que les arrondissements communaux sont soumis à la tutelle de la ville tandis que les petites communes rurales, qui ne disposent ni de ressources, ni de personnel encore moins de  marchés, sont autonomes. Aujourd’hui, tous les maires ou les conseils des arrondissements communaux sont mécontents et ce mécontentement se fera tôt ou tard sentir dans le fonctionnement de l’État. Même la dotation globale qui est une dépense obligatoire du point de vue de la loi (Art 48 de l’Ord 2010-55 du 17 Sept 2010) afin de permettre aux arrondissements communaux de fonctionner correctement n’est que leurre.
    Pour le moment, on constate une certaine accalmie dans presque toutes les communes à statut particulier et ses démembrements du fait que ce sont les mêmes partis ou coalitions de partis au pouvoir qui gèrent les Villes. Mais le jour où on en arrivera à une divergence des intérêts, ce semblant de compromis sera mis a rude épreuve. Les motions de défiance contre certains maires  sont  des signes révélateurs du malaise.      
     

                                                                                                 Mamane KakaTouda


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